de Boccard Conseil est une SA ayant son siège à Genève. Son but est le conseil dans le domaine financier, réglementaire, juridique et stratégique.

Son fondateur et principal animateur, Guillaume de Boccard, est titulaire du brevet d’avocat et détenteur d’un MBA de l’INSEAD. Fort d’expériences au barreau de Genève, au Credit Suisse à Zürich et auprès de l’équipe des projets juridiques chez Pictet & Cie, où il travailla notamment sur les projets Rubik, FATCA, Cross-border et CFTC, Guillaume de Boccard fonda la société de Boccard Conseil afin de répondre à la demande grandissante de conseil en matière réglementaire dans le secteur financier et de développer une collaboration positive, fructueuse et durable avec les intermédiaires financiers.

Le FATCA est une réglementation américaine visant à imposer les comptes à l’étranger des personnes soumises à l’impôt US. Pour ce faire, le FATCA instaure au niveau mondial de nouvelles règles sur l’identification des clients US, l’enregistrement des établissements financiers, la transmission d’informations aux autorités fiscales US par les établissements financiers et la retenue à la source de 30% sur les revenus bruts de source US. Voté le 18 mars 2010, le FATCA déploie ses effets depuis le 1er juillet 2014.

La norme EAR / CRS prévoit que les banques collectent des renseignements financiers relatifs à leurs clients ayant leur résidence fiscale dans une Juridiction partenaire et effectuent un reporting fiscal comprenant l’identité des clients, le solde des comptes et tous les types de revenus de capitaux. Cette norme entre en vigueur en Suisse le 1er janvier 2017.

L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure QI implique la mise à jour des procédures et de la documentation internes, afin de satisfaire aux obligations relatives à la certification Periodic Review Report du 30.06.2018.

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) impose aux établissements financiers concernés des obligations de compenser, de déclarer et de réduire les risques.