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Simplifiez vos problématiques réglementaires
rapidement et efficacement

de Boccard Conseil offre des services pratiques et personnalisés répondant aux besoins spécifiques et actuels de chaque intermédiaire financier. Que vous désiriez renforcer vos équipes sur un thème ponctuel ou externaliser les thématiques réglementaires, deBoccard Conseil vous assiste dans la mise en conformité réglementaire de votre business.

présentation de la société

de Boccard Conseil est une SA ayant son siège à Genève. Son but est le conseil dans le domaine financier, réglementaire, juridique et stratégique.

Son fondateur et principal animateur, Guillaume de Boccard, est titulaire du brevet d’avocat et détenteur d’un MBA de l’INSEAD. Fort d’expériences au barreau de Genève, au Credit Suisse à Zürich et auprès de l’équipe des projets juridiques chez Pictet & Cie, où il travailla notamment sur les projets Rubik, FATCA, Cross-border et CFTC, Guillaume de Boccard fonda la société de Boccard Conseil afin de répondre à la demande grandissante de conseil en matière réglementaire dans le secteur financier et de développer une collaboration positive, fructueuse et durable avec les intermédiaires financiers.

Thèmes et compétences

Une assistance complète dans tous vos projets réglementaires

FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act
La réglementation américaine FATCA du 18 mars 2010 doit permettre aux USA d’imposer les comptes à l’étranger des personnes soumises à l’impôt US. Le FATCA instaure au niveau mondial de nouvelles règles sur l’identification des clients US, l’enregistrement des établissements financiers, la transmission d’informations aux autorités fiscales US et la retenue à la source sur certains paiements de source US.
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Securities and Exchange Commission

Enregistrement SEC
L'Investor Advisor Act impose à un gérant de fortune ou de fonds de s'enregistrer à la SEC s'il a 15 clients (ou plus) résidant aux USA ou s'il gère $ 25M (ou plus) d'AuM pour des clients résidant aux USA. de Boccard Conseil fournit l'analyse des critères d'affiliation et un service complet d'enregistrement SEC aux gérants ayant ou désirant développer une clientèle américaine.

OCDE

Echange automatique de renseignements
L'échange automatique d'informations (appelé aussi Common Reporting Standard) implique la transmission systématique et périodique de renseignements par le pays où se situe les avoirs financiers en faveur du pays de résidence du contribuable. La transmission d'informations concerne différentes catégories de revenus comme les dividendes, les intérêts, les redevances, les salaires, les pensions, etc). L'entrée en vigueur de cette norme est prévue en Suisse pour 2017.
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LSFin et LEFin

Les lois sur les services financiers (LSFin) et établissements financiers (LEFin) entreront en vigueur au plus tôt en 2018. Elles soumettront les gestionnaires de fortune à une autorisation de la FINMA, augmenteront les exigences de documentation relatives aux produits financiers et aux profils risque des clients, instaureront des règles de conduite uniformes pour les prestataires de services et des exigences en matière de formation, réglementeront les prestations cross-border vers la Suisse et amélioreront la protection des clients. de Boccard Conseil fournira un accompagnement complet pour la mise en ouevre de la LSFin et de la LEFin. En savoir plus

Qualified Intermediary

Le Qualified Intermediary Agreement est un accord d'imposition à la source et de reporting sur les revenus de source US. Une nouvelle procédure QI est entrée en vigueur et oblige les intermédiaires QI à mettre à jour leurs procédures.
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LIMF

La Loi sur l'infrastructure des marchés financiers est entrée en vigueur en 2016 et est l'équivalent EMIR suisse. Les établissements financiers actifs sur le marché des dérivés et produits structurés doivent se mettre en conformité d'ci fin 2016.
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Pour définir les besoins de votre société en relation avec ces thèmes ou pour aborder d’autres problématiques, n’hésitez pas à nous contacter
FATCA

Le FATCA est une réglementation américaine visant à imposer les comptes à l’étranger des personnes soumises à l’impôt US. Pour ce faire, le FATCA instaure au niveau mondial de nouvelles règles sur l’identification des clients US, l’enregistrement des établissements financiers, la transmission d’informations aux autorités fiscales US par les établissements financiers et la retenue à la source de 30% sur les revenus bruts de source US. Voté le 18 mars 2010, le FATCA déploie ses effets depuis le 1er juillet 2014.

de Boccard Conseil propose une gamme de services FATCA aux intermédiaires financiers:
  • Pré-audit FATCA pour les banques: Les Banques seront potentiellement soumises à un audit FATCA dès octobre 2016 et devront effectuer via leur Officier responsable deux certifications auprès de l’IRS d’ici le 1er juillet 2018. Une revue de la mise en œuvre de la réglementation FATCA est recommandée avant ces échéances.
  • Introduction au FATCA
  • Analyse et détermination du statut FATCA des entités
  • Assistance pour remplir les formulaires FATCA (W-8BEN-E, W-8IMY, W-8BEN, W-9, etc.)/li>
  • Sponsoring FATCA en collaboration avec Geneva Compliance Group SA
  • Enregistrement auprès de l’IRS
  • Présentation des obligations FATCA en relation avec le statut de l’entité
  • Formation du personnel
  • Relation avec les banques dépositaires
  • Conseil FATCA en continu
OCDE

La norme EAR / CRS prévoit que les banques collectent des renseignements financiers relatifs à leurs clients ayant leur résidence fiscale dans une Juridiction partenaire et effectuent un reporting fiscal comprenant l’identité des clients, le solde des comptes et tous les types de revenus de capitaux. Cette norme entre en vigueur en Suisse le 1er janvier 2017.

de Boccard Conseil propose une gamme de services EAR aux intermédiaires financiers:
  • Mise en oeuvre et suivi du projet
  • Rédaction et prépration de la documentation interne
  • Formation
  • Assistance dans le paramétrage des systèmes informatiques
  • Assitance ou externalisation du reporting fiscal
  • Conseil FATCA en continu
Accéder au descriptif de nos services:


Qualified Intermediary

L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure QI implique la mise à jour des procédures et de la documentation internes, afin de satisfaire aux obligations relatives à la certification Periodic Review Report du 30.06.2018.

de Boccard Conseil propose une gamme de services QI aux intermédiaires financiers:
  • Rédaction d'une nouvelle procédure QI
  • Formalisation des processus internes
  • Formation
  • Revue et adaptation de la documentation interne
  • Assitance continue
LIMF

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) impose aux établissements financiers concernés des obligations de compenser, de déclarer et de réduire les risques.

de Boccard Conseil propose une gamme de services LIMF aux banques:
  • Détermination de l'assujettissement d'une banque
  • Evalutation et adaptation des procédures et de l'organisation interne
  • Mise en place de la codification et de la conservation des données
  • Assistance pour l'on-boarding informatique
  • Validation de conformité
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FINMA et Gestionnaires de fortune du 05.11.2016 - Derniers développements LSFin - LEFin
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AGEFI du 07.09.2015 - “Quel statut FACTA pour les gérants de fortune et de fonds suisses?
Le Temps du 22.01.2014 - Interview de Guillaume de Boccard - “Ultimes préparatifs à cinq mois de la loi FATCA
Newsletter du 16.01.2014 - “Champ libre pour l'application du FATCA en Suisse
AGEFI du 27.09.2013 - Article “Le référedum sans grand effet” de Guillaume de Boccard sur le projet de référendum FATCA
Bilan du 04.09.2013 - Le magazine BILAN présente deBoccard Conseil comme idée de business
Tribune de Genève du 19.08.2013 - Présentation de deBoccard Conseil dans l’article “Une start-up vient en aide aux gérants
GSCGI Wealth Gram août 2013 - Article “FATCA pour les gérants indépendants” de Guillaume de Boccard